REG

Reglement

Les procédures d’examen et de prise de décision des commissions d’examen sont réglées par le Règlement régissant l’inscription dans les registres (B.1), ainsi que dans le Règlement d’examen (B.2) et par les Prescriptions spécifiques relatives aux domaines professionnels concernés.

Reglement B1

Règlement régissant l’inscription dans les registres

Reglement B2

Règlement d’examen

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