REG

Assujettissement à la TVA dès le 1er décembre 2019 !

Conformément à la décision du 19. novembre 2019 de l’Administration fédérale des contributions, le REG est assujetti à la TVA et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. L’Administration fédérale des contributions n’a pris en considération aucune des spécificités du REG, assimilant notre Fondation à n’importe quelle organisation à but lucratif. Le REG n’ayant perçu aucune TVA à ce jour, le Comité de direction se voit contraint d’augmenter la contribution annuelle à CHF 100.00 (TVA incl.), avec effet immédiat. Le Comité de direction, tout en faisant appel à la solidarité des inscrits, examinera au plus vite toutes mesure nécessaire à la survie du REG, à soumettre à l’attention du Conseil de fondation.

 

Dr Giuliano Anastasi
Ing. dipl. EPFZ REG A
Président

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