Enregistrement de la “marque REG”
(56051/2016; 56056/2016)
IPI Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle N°749278 REG A, N°749279 REG B, N°749277 REG C
L’enregistrement dans la base de données IGE/IPI (swissreg.ch) est une nouvelle et importante étape de la reconnaissance et de la valeur accordée aux titres délivrés par la Fondation.
Cet enregistrement :
- renforce le caractère du titre et souligne que l’acquisition de celui-ci nécessite un investissement de temps et de moyens pour apporter la preuve des compétences validées ;
- protège le titulaire du titre REG d’un usage abusif de ce titre par un tiers, ce qui en l’état serait poursuivi.