REG

Directives

Le Conseil de fondation édicte et adopte si nécessaire, des directives spécifiques à la mise en oeuvre des statuts (composition du conseil de fondation, taxes, contributions, etc.).

Dès le 1er juin 2022

A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.

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