Directives
Le Conseil de fondation édicte et adopte si nécessaire, des directives spécifiques à la mise en oeuvre des statuts (composition du conseil de fondation, taxes, contributions, etc.).
Le Conseil de fondation édicte et adopte si nécessaire, des directives spécifiques à la mise en oeuvre des statuts (composition du conseil de fondation, taxes, contributions, etc.).
A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.