REG

Règlements

Les procédures d’examen et de prise de décision des commissions d’examen sont réglées par le Règlement sur l’inscription, le Règlement de procédure et les Prescriptions spécifiques relatives aux domaines professionnels concernés.

Dès le 1er juin 2022

A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.

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