Organisation

Sous le nom « REG Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement » (Fondation REG) est constituée une fondation autonome au sens des art. 80ss du Code civil suisse avec siège à Berne. Un transfert du siège à un autre lieu en Suisse requiert l’accord de l’autorité de surveillance.

La Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement tient les registres pour l’inscription des professionnels relevant des domaines de l’ingénierie, de l’architecture et de la technique, ainsi que des domaines professionnels y apparentés.

Elle permet la promotion professionnelle des praticiens des branches techniques et de l’architecture, ainsi que des autodidactes, et encourage la formation continue.

La Fondation peut en outre assumer des tâches d’information dans les domaines qui sont de son ressort, tant sur le plan national qu’international.

Dans l’accomplissement de ses tâches, la Fondation s’appuie sur l’acte constitutif de la Fondation et sur le contrat de droit public conclu avec la Confédération sur la reconnaissance de la Fondation REG.