REG

MISSION

Le REG a pour objectif de tenir un répertoire des professionnels des domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de l’industrie et de l’environnement. A cette fin, il tient à jour un tableau des personnes exerçant une de ces professions reconnues et qui remplissent les conditions, qu’il tient à la disposition du public. Les diplômés d’une Haute Ecole, d’une Ecole spécialisée (ES) ou d’une Ecole étrangère au bénéfice d’une reconnaissance validée par le Conseil de fondation sont inscrits au Registre sur la base de leur diplôme, lorsqu’ils justifient d’une activité pratique suffisante de 3 ans.

Pour tous ces domaines professionnels, il existe des procédures d’examen, organisés selon le Recueil de dispositions de la Fondation. Les personnes dont le prérequis ne répondant pas aux exigences d’une inscription directe peuvent, après plusieurs années de pratique avérées, être inscrites au Registre sur la base de la procédure d’examen. Les examens sont organisés par les commissions d’examen compétentes, conformément aux règlements d’examen approuvés par le SEFRI (Secrétariat d’Etat à la Formation, à la Recherche et à l’innovation au Département fédéral de l’Economie publique).

La Fondation du Registre certifie qu’au moment de son inscription, le requérant a apporté la preuve que ses qualifications correspondent au diplôme qu’il détient.

Dans la plupart des pays, il existe des prescriptions légales rigoureuses. L’autorisation d’exercer ces professions est subordonnée à l’obtention de diplômes d’études et/ou à l’admission à des institutions officielles (par ex. les Ordres, les Chambres, etc.). Dans les pays de l’Union européenne UE, des directives règlent la reconnaissance réciproque des diplômes à l’intérieur de l’espace UE. Dans les accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, il est par exemple précisé, que les diplômes Master pour les architectes, autorisent ceux-ci à exercer leur profession dans l’UE. Il en va de même pour l’inscription au REG A des architectes.

Le REG doit contribuer à l’avenir, au positionnement des architectes et ingénieurs suisses sur le plan international et l’inscription considérée comme équivalente à une licence d’exercice.

Dès le 1er juin 2022

A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.

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