REG

Documents à fournir

(Rglt B1 art. 4)

Pour les deux procédures (Fascicule I)

En complément, pour la procédure(Fascicule II)

Dossier électronique

  • Le lien pour déposer le dossier électronique est communiqué par le secrétariat

Dès le 1er juin 2022

A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.

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