Documents à fournir
(Rglt B1 art. 4)
Pour les deux procédures (Fascicule I)
En complément, pour la procédure(Fascicule II)
Dossier électronique
- Le lien pour déposer le dossier électronique est communiqué par le secrétariat
(Rglt B1 art. 4)
A partir du 1er juin 2022, nouveaux règlements pour la procédure d’inscription directe et la procédure d’examen.