REG

NOUVEAU DÈS LE 1ER JUILLET 2018

(décisions du Conseil de fondation du 30 mai 2018)

PROCEDURES (Règlement B1)

L’évolution du système Dual, les évaluations ECTS pour les Hautes Ecoles et EQF (respectivement NQF) pour les Ecoles ES ont augmenté le nombre de « parentés » et de passerelles entre les formations. La question s’est donc posée de savoir comment rendre plus flexible les passages entre registres et s’approcher au mieux de cette évolution, sans autant céder sur la qualité de l’expertise des dossiers. De plus, il faut rappeler qu’il existe déjà dans nos procédures la possibilité pour les titulaires d’un Diplôme HES (ancien droit) ou d’un Diplôme Ba-HES de requérir une inscription dans un Registre REG A, par le biais d’une procédure d’examen sur dossier. Partant du principe que les professionnels déjà inscrits dans un Registre ont, par définition déjà apporté en partie le preuve de l’exercice d’une profession apparentée, le Conseil de fondation a décidé des modifications de procédures suivantes :

  • Accès à un Registre REG A pour le titulaire du titre REG B par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier ;
  • Accès à un Registre REG B pour le titulaire du titre REG C par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier ;
  • Accès à un Registre REG B pour le titulaire d’un Diplôme ES par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier (analogie avec un diplôme Ba pour un Registre REG B) ;
  • (Existant) Accès à un Registre REG A pour le titulaire d’un Diplôme HES (ancien droit) par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier ;
  • (Existant) Accès à un Registre REG A pour le titulaire d’un Diplôme Ba HES par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier ;
  • (Existant, précision) Accès à un Registre REG C pour le titulaire d’un Diplôme EPS par le biais d’une Procédure d’examen sur Dossier .

TAXES

Dans le cadre de la restructuration du REG, les taxes ont été adaptées pour la dernière fois en juillet 2012. Le développement des procédures et les exigences posées dans la gestion et le traitement des dossiers depuis lors, a assuré la crédibilité et garanti la qualité des procédures et des décisions, conformément aux exigences du SEFRI. Cette plus-value exige plus de ressources, en terme de compétences personnelles, au Secrétariat et dans les Commissions d’examen. La fondation n’ayant pour autres ressources de financement dans ce domaine, que les taxes relatives aux procédures et aux inscriptions, le Conseil de fondation a approuvé la proposition d’une augmentation des taxes, raisonnable et proportionnée à la nécessité de couvrir les frais y relatifs.

© REG | Réalisation Pomzed Design | Photogtraphie © EPFL-Alain Herzog